POLITIQUE VENTES RESPONSABLES
Introduction
La présente Politique Ventes Responsables définit les principes qui ont vocation à assurer des relations éthiques et respectueuses des enjeux sociaux, éthiques et environnementaux entre CAP AUDIENCE et ses clients, dans le respect des lois et réglementations applicables et de ses engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprise (RSE).
Engagements de CAP AUDIENCE
CAP AUDIENCE s’engage à respecter et à promouvoir les 10 principes énoncés dans le Pacte Mondial des Nations Unies ainsi que les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.
Dans le cadre de ses relations avec ses clients, CAP AUDIENCE renforce ses engagements d’entreprise responsable par le respect et la promotion de bonnes pratiques en matière de vente.
Engagements des clients
Chaque client s’engage à respecter les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, du Pacte Mondial des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail ainsi que toutes les réglementations nationales et internationales en vigueur.
Chaque client s’engage à mettre en œuvre des moyens, politiques et procédures efficaces, en particulier en ce qui concerne les principes suivants :
- Engagements sociaux
Liberté d’association et reconnaissance effective du droit de négociation collective
Respecter la liberté d’association et la protection du droit syndical, ainsi que le droit de négociation collective des salariés.Travail forcé ou obligatoire
Ne pas recourir à l’esclavage, au travail forcé ou obligatoire, défini comme tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une peine quelconque ou pour lequel la personne n’a pas donné son consentement.Travail des enfants
Interdire le recours aux travailleurs âgés de moins de 18 ans pour des travaux dangereux et/ou des travaux de nuit, et respecter la limite d’âge légal minimal d’admission à l’emploi définie dans le pays d’exercice et quelle que soit cette législation, ne jamais faire travailler d’enfant de moins de 15 ans.Discriminations en matière d’emploi
S’interdire toute pratique discriminatoire entre les personnes en fonction de leur(s) âge, sexe, conviction religieuse, opinions politiques, orientation sexuelle, origine sociale ou ethnique, handicap, responsabilités familiales, nationalité, patronyme, apparence physique, ou toutes autres considérations. Promouvoir l’égalité de traitement et l’égalité des chances.Durée du travail et rémunération
Se conformer à l’ensemble des réglementations applicables concernant la durée du travail et la rémunération des salariés, y compris en ce qui concerne les heures supplémentaires.
Santé et sécurité
S’assurer que le lieu de travail et son environnement ne nuisent pas à l’intégrité physique et à la santé des salariés
Mettre en œuvre une politique de santé et de sécurité qui vise à garantir à chaque salarié un milieu de travail sûr et sain et à maintenir un environnement dans lequel la dignité des personnes est respectée.
- Engagements éthiques
Lutte contre la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts
Lutter contre tous types de fraudes.
Prévenir et rejeter la corruption (active/passive, privée/publique, directe/indirecte), notamment ne pas offrir ou accepter toute contrepartie en vue d’obtenir ou accorder un avantage indu.
Eviter les conflits d’intérêts susceptibles d’entraver la capacité des salariés à se comporter de manière objective et impartiale, en particulier lorsque les intérêts personnels sont susceptibles d’interférer avec les intérêts professionnels.
Respect du droit de la concurrence
Se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de pratiques anticoncurrentielles, y compris mais sans s’y limiter, les ententes sur les prix, les cartels ou les abus de position dominante.
Interdiction du blanchiment
S’interdire de mettre en œuvre ou de participer à toute pratique constitutive de blanchiment de biens, de revenus ou de capitaux.
- Engagements environnementaux
Prise en compte des enjeux environnementaux
Concevoir des produits et services prenant en compte des enjeux environnementaux.
Eliminer ou réduire ses risques environnementaux potentiels.
Mettre en œuvre une stratégie environnementale visant à contrôler sa performance en matière de politique environnementale dans une optique d’amélioration continue .
Utilisation durable des ressources
Mesurer et réduire son impact sur l’environnement en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation de ressources (énergie et eau) et de matières premières non renouvelables.
Promouvoir et favoriser l’utilisation de produits respectueux de l’environnement, de matériaux renouvelables et recyclables.
Promouvoir et favoriser l’utilisation de produits respectueux de l’environnement, de matériaux renouvelables et recyclables.
Contrôler et limiter les rejets dans l’air, l’eau ou le sol de matières, émissions ou substances pouvant constituer un danger pour l’environnement conformément à la réglementation applicable aux seuils fixés par les normes françaises en vigueur.
Gestion des déchets
Sensibiliser et responsabiliser ses salariés concernant la production de déchets.
Mettre en place de dispositifs destinés à limiter le gaspillage et à optimiser le recyclage.
- Achats responsables
Prendre en compte les critères sociaux, éthiques et environnementaux dans le cadre des relations avec ses clients, prestataires ou partenaires, notamment par la mise en place de politiques achats et ventes responsables.
Conclusion
Le client s’engage à faire signer et/ou diffuser la présente Politique Ventes Responsables à chacun de ses clients, prestataires ou partenaires et doit s’assurer que ceux-ci se conforment aux dispositions qu’elle contient.
Toute non-conformité à la présente Politique par le client doit être immédiatement portée à la connaissance de CAP AUDIENCE. Le client s’engage alors à mettre en place les mesures correctrices nécessaires, dans les plus brefs délais, pour remédier au manquement.
En cas de non-conformité grave, ou si les mesures correctrices ne sont pas mises en œuvre de façon satisfaisante ou dans un délai acceptable, CAP AUDIENCE est autorisé à mettre fin aux relations avec tout client.